Démarches et Documents

Après vérification de vos documents, nous effectuons les formalités sur place en 10 minutes via le logiciel sécurisé SIV de l'état. A la suite de l'enregistrement, vous recevrez à votre domicile le certificat d'immatriculation définitif par recommandé ou une étiquette pour un changement d'adresse.

Accordion Shortcode

  • Certificat d'immatriculation barré
  • Déclaration de cession de véhicule: remplie et signée
  • Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité/téléphone ; dernier avis d'imposition)*
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Attestation d'assurance du véhicule
  • Permis de conduire du nouveau titulaire
  • Carte grise étrangère
  • Certificat de conformité (original)
  • Demande de certificat d'immatriculation et signée
  • Mandat d'immatriculation
  • Déclaration de cession
  • Quitus fiscal (original)
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité/téléphone ; dernier avis d'imposition)*
  • Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Permis de conduire du nouveau titulaire
  • Attestation d'assurance

Document à fournir :

  • Certificat d'immatriculation
  • Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité/téléphone ; dernier avis d'imposition)*
  • Contrôle technique en cours de validité
  • Carte grise du véhicule
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Déclaration de cession de véhicule
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité/téléphone ; dernier avis d'imposition)*
  • Permis de conduire du titulaire
  • Attestation d'assurance
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Déclaration originale de perte de vol
  • Demande de certificat d'immatriculation remplie et signée
  • Contrôle technique
  • Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Attestation d'assurance du véhicule
  • Permis de conduire du titulaire
  • Carte grise
  • Demande de certificat d'immatriculation : remplie et signée
  • Extrait d'acte de mariage ou jugement de divorce ou livret de famille
  • Contrôle technique
  • Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité/téléphone ; dernier avis d'imposition)*
  • Attestation d'assurance du véhicule
  • Permis de conduire

Documents mis à votre disposition :

Demande d'immatriculation

Déclaration de cession

Mandat d'immatriculation

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03.51.00.41.89

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